Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
GSOTF
CAP France
CNEA
Syndicats signataires:CGT
CFDT
CGT-FO
CFTC
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Politique et objectif de la formation Fonctionnement des instances paritaires
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Chapitre II Formation en entreprise
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Chapitre III Gestion des parcours
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Chapitre IV Certifications de branche