Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective tourisme social et familial
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Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
SATPS ;
GSOTF ;
CAP France ;
CNEA UNODESC.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FFMASS CFE-CGC ;
SNEPAT FO.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la brancheEn vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Mixité dans l'emploiEn vigueur étendu
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Gestion des parcours d'évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Conciliation entre vie professionnelle et vie privéeEn vigueur étendu
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Rôle de la brancheEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu