Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective tourisme social et familial
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
Patrons signataires:
GSOTF
CAP France
CNEA
Syndicats signataires:CFE-CGC
CFDT
CGT-FO
CFTC
-
PréambuleEn vigueur étendu -
1. Obligations conventionnelles de versementEn vigueur étendu
-
2. Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la brancheEn vigueur étendu
-
3. Sécurisation juridiqueEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an