Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords
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Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords
Patrons signataires:
Le SATPS ;
Le GSOTF ;
Le CAP France ;
Le CNEA,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Dépôt, extension et applicationEn vigueur étendu
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