Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective tourisme social et familial
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Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT
Patrons signataires:
GSOTS ;
SATPS ;
UNODESC.
Fédération des services CFDT ;
CSFV-CFTC ;
Syndicat national de l'encadrement du monde associatif et de l'économie sociale CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : MODALITÉS APPLICABLES À TOUTES LES ENTREPRISES.
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Article 2 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 3 - AstreintesEn vigueur étendu
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Article 4 - Coupures dans la journéeEn vigueur étendu
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Article 5 (1) - Régime de forfaitEn vigueur étendu
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Article 6 (1) - Travail intermittentEn vigueur étendu
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Article 7 (1) - Modulation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 8 - Maintien de salaireEn vigueur étendu
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TITRE II : Accord d'accès direct
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TITRE III : Dispositions générales