Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT

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Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT

• PréambuleEn vigueur étendu

• La durée conventionnelle du temps de travail

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

• Article 4 - Délai de prévenance - Calendrier prévisionnel : (art. 7.1.3 de l'avenant n° 37)En vigueur étendu

• Article 5 - Durée minimale de travail : (art. 7.2.4 de l'avenant n° 37)En vigueur étendu

• Programme indicatif et conditions de modification : (art. 7.2.5 de l'avenant n° 37)

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

• Article 8 - Extension de l'avenantEn vigueur étendu