Accord du 22 novembre 2006 relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires)
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 15/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 novembre 2006 relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires)
Patrons signataires:
FENNTISS.
CFTC-CSFV ;
Fédération des services CFDT ;
SNECS CFE-CGC.
-
Article 1 - Modification des articles 39.1.4 et 39.2.3.En vigueur étendu -
Article 2 - Date d'application.En vigueur étendu
-
Article 3 - Durée - Notification - Publicité - Extension.En vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an