Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées
Patrons signataires:
La fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E),
La fédération générale Force ouvrière matériaux, céramique, thermique,
La fédération Force ouvrière matériaux, céramique, thermique, 170, avenue Parmentier, BP 126, 75463 Paris Cedex 10, par lettre du 3 novembre 2005 (BO CC 2005-45).
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu