Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements
Patrons signataires:
Entre :
La FEDENE,
Syndicats signataires:La FNCB CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
Le SNCH, affilié à la fédération Enermine CFE-CGC ;
La CGT-FO,
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Champ d'application
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