Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles
Patrons signataires:
La fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E),
Syndicats signataires:La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Force ouvrière, matériaux, céramique, thermique,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2 En vigueur étendu
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Article 3 En vigueur étendu
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Article 4 En vigueur étendu
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Article 5 En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu