Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
Patrons signataires:
FG3E.
Syndicats signataires:CGT-GO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu