Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Retour à convention collective thermique : équipements thermiques (oetam, cadres, ingénieurs et assimilés)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Choix de l'OPCAEn vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• ApprentissageEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Formations éligiblesEn vigueur étendu

• Financement du compte personnel de formationEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Passeport formationEn vigueur étendu

• Information sur les métiers de la branche et orientation professionnelle vers ces métiersEn vigueur étendu

• Gestion des fondsEn vigueur étendu

• Egalité (équité) entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprisesEn vigueur étendu

• Rôle de la CPNEFPEn vigueur étendu

• Bilan d'applicationEn vigueur étendu

• Article 20En vigueur étendu

• Article 21En vigueur étendu

• Article 22En vigueur étendu

• Article 23En vigueur étendu

• Article 24En vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu