Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

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Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

• Titre Ier : Dispositions générales

  • Champ d'application (1)

    • Article 1En vigueur étendu

    • Article 1erEn vigueur non étendu

  • Article 2 - Durée, dénonciationEn vigueur étendu

  • Article 3 - Révision ou modificationEn vigueur étendu

  • Article 4 - AdhésionEn vigueur étendu

  • Article 5 - Conciliation, arbitrageEn vigueur étendu

• Titre II : Droit syndical et représentation du personnel

  • Article 6 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Article 7 - Délégués du personnel et comités d'entrepriseEn vigueur étendu

• Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail

  • Article 8 - Nature des contrats de travailEn vigueur étendu

  • Article 9 - EngagementEn vigueur étendu

  • Article 10 - AnciennetéEn vigueur étendu

  • Article 11 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 12 - Modification au contrat en coursEn vigueur étendu

  • Article 13 - Changement de résidence et rapatriementEn vigueur étendu

  • Article 14 - Mutation d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 15 - Modification dans la situation juridique de l'employeurEn vigueur étendu

  • Article 16 - Logement de fonctions ou de serviceEn vigueur étendu

  • Article 17 - Résiliation du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

  • Article 18 - Licenciement collectifEn vigueur étendu

  • Article 19 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 20 - RetraiteEn vigueur étendu

• Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais

  • Article 21 - Salaire minimal et salaire réelEn vigueur étendu

  • Article 22 - Rémunération forfaitaireEn vigueur étendu

  • Article 23 - Rémunération des femmesEn vigueur étendu

  • Article 24 - Rémunération des jeunesEn vigueur étendu

  • Article 25 - Primes et indemnitésEn vigueur étendu

  • Article 26 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 27 - PaieEn vigueur étendu

  • Article 28 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

  • Article 29 - Grands déplacementsEn vigueur étendu

  • Article 30 - Déplacements par véhicule personnelEn vigueur étendu

• Titre V : Statut collectif

  • Article 31 - Maladie et accidentEn vigueur étendu

  • Article 32 - Maternité et adoption - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

  • Article 33 - Service nationalEn vigueur étendu

  • Article 34 - Autorisations d'absence particulières.En vigueur étendu

  • Article 35 - Congés payésEn vigueur étendu

  • Article 36 - Congés supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 37 - Prime de vacancesEn vigueur étendu

  • Article 38 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 39 - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 40 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Article 41 - Formation permanenteEn vigueur étendu

  • Article 42 - ApprentissageEn vigueur étendu

  • Article 43 - Durée et organisation générale du travailEn vigueur étendu

  • Article 44 - Emploi de personnel temporaireEn vigueur étendu

  • Article 45 - Emploi de personnel à temps partielEn vigueur étendu

• Titre VI : Dispositions diverses

  • Article 46 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

  • Article 47 - Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Article 48 - Dispositions finalesEn vigueur étendu

  • Article 49 - Mise en vigueurEn vigueur étendu