Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)
Patrons signataires:
La fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG 3 E) ;
La fédération des syndicats CFTC, commerce, services et force de vente (CSFV) ;
Le syndicat national du chauffage et de l'habitat (SNCH) affilié à la fédération ENERMINE CFE-CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération Force ouvrière (FG-FO) matériaux, céramique, thermique,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu