Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
FEDENE.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Répartition de la contributionEn vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu