Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Patrons signataires:
La FEDENE,
Syndicats signataires:La FNCB CFDT ;
La CMTE CFTC ;
Le SNCH CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Valeur du pointEn vigueur étendu
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Rémunérations minimales annuelles professionnelles garantiesEn vigueur étendu
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Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu