Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
FEDENE.
Syndicats signataires:FG FO ;
FNCB CFDT ;
FCMTE CFTC ;
SNCH, affilié à la fédération Enermine CFE-CGC ;
FNSCBA CGT.
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Dispositions modifiées de l'accord du 8 décembre 2010En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu