Accord du 24 novembre 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 novembre 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

• ObjetEn vigueur étendu

• Champ d'application du régime de complémentaire santéEn vigueur étendu

• Bénéficiaires de la garantieEn vigueur étendu

• Bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur étendu

• Cas dérogatoiresEn vigueur étendu

• Amélioration de la couverture frais de santéEn vigueur étendu

• Maintien des garanties frais de santé en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Mutualisation de la portabilité de couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômageEn vigueur étendu

• Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Evin »En vigueur étendu

• Modalités d'adhésionEn vigueur étendu

• Financement des garanties frais de santéEn vigueur étendu

• Cotisation des salariésEn vigueur étendu

• Répartition et montant de la cotisation obligatoireEn vigueur étendu

• Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-MoselleEn vigueur étendu

• Couverture facultative des salariésEn vigueur étendu

• Conditions de la garantie frais de santéEn vigueur étendu

• Définition des garantiesEn vigueur étendu

• Conditions de suspension des garantiesEn vigueur étendu

• InformationEn vigueur étendu

• Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santéEn vigueur étendu

• Fonds socialEn vigueur étendu

• Suivi du régime de complémentaire santéEn vigueur étendu

• Révision des conditions de mutualisation et de recommandationEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• Effet et duréeEn vigueur étendu

• Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Annexes

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu