Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Le plan de formation

  • Article I.1 - Actions d'adaptation au poste de travailEn vigueur étendu

  • Article I.2 - Actions liées à l'évolution de l'emploi ou participant au maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

  • Article I.3 - Actions de développement des compétencesEn vigueur étendu

  • Article I.4 - Nombre d'heures effectuées hors temps de travailEn vigueur étendu

• Chapitre II : Contrats de professionnalisation

  • Article II.1En vigueur étendu

  • Article II.2En vigueur étendu

  • Article II.3En vigueur étendu

• Chapitre III : Périodes de professionnalisation

  • Article III.1En vigueur étendu

  • Article III.2En vigueur étendu

  • Article III.3En vigueur étendu

  • Article III.4En vigueur étendu

• Chapitre IV : Tutorat

  • Article IV.1En vigueur étendu

  • Article IV.2En vigueur étendu

  • Article IV.3En vigueur étendu

  • Article IV.4En vigueur étendu

• Chapitre V : Dispositions relatives au droit individuel à la formation

  • Article V.1En vigueur étendu

  • Article V.2En vigueur étendu

  • Article V.3En vigueur étendu

  • Article V.4En vigueur étendu

  • Article V.5En vigueur étendu

  • Article V.6En vigueur étendu

  • Article V.7En vigueur étendu

  • Article V.8En vigueur étendu

  • Article V.9En vigueur étendu

• Chapitre VI : Observatoire

  • Article VI.1En vigueur étendu

  • Article VI.2En vigueur étendu

• Chapitre VII : Entretien professionnel passeport formation

  • Article VII.1 - Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Article VII.2 - Passeport formationEn vigueur étendu

  • Article VII.3 - Bilan de compétenceEn vigueur étendu

• Chapitre VIII : Dispositions finales

  • Article VIII.1 - Désignation d'un OPCAEn vigueur étendu

  • Article VIII.2 - Répartition financière de la contribution de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article VIII.3 - DuréeEn vigueur étendu

  • Article VIII.4 - RévisionEn vigueur étendu

  • Article VIII.5 - DénonciationEn vigueur étendu

  • Article VIII.6 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Article VIII.7 - Portée de l'accordEn vigueur étendu

  • Article VIII.9 - ExtensionEn vigueur étendu

• Guide de l'entretien professionnelEn vigueur étendu