Accord du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
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Dernière mise à jour 15/05/2024
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Accord du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
Le CNET,
Syndicats signataires:La FSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FPSPS FO,
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PréambuleEn vigueur étendu -
Chapitre I Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniorsEn vigueur étendu
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Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors -
Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi
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Article En vigueur étendu
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Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu
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Transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu
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Indicateurs du rapport de brancheEn vigueur étendu
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Indicateurs de suiviEn vigueur étendu
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Modalités de suiviEn vigueur étendu
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Chapitre IV Dispositions finales
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