Accord du 29 janvier 2015 relatif aux dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 15/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective thermalisme
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 janvier 2015 relatif aux dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours
Patrons signataires:
CNETh.
Syndicats signataires:FSPSS FO ;
FSAS CGT.
-
Dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours
1. Définition des salariés concernés par la convention de forfait en joursEn vigueur étendu
-
2. Définition d'une demi-journée ou d'une journée de travailEn vigueur étendu
-
3. Durée de la convention de forfait en joursEn vigueur étendu
-
4. Suivi de l'exécution de la convention de forfait en joursEn vigueur étendu
-
5. Dispositions finalesEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an