Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

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Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

• Titre Ier : Cadre juridique de la convention

  • Article 1er - Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Durée de la convention - Procédure de révision et de dénonciationEn vigueur étendu

• Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale

  • Article 3 - Liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Article 4 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu

• Titre III : Représentants du personnel

  • Article 5 - Délégué du personnelEn vigueur étendu

  • Article 6 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Elections

    • Article 7En vigueur étendu

    • Article 8En vigueur étendu

• Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail

  • Article 9 - Principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 10 - Rôle du CHSCTEn vigueur étendu

  • Article 11 - Formation des représentants du personnel au CHSCTEn vigueur étendu

  • Article 12 - Dispositions spéciales aux femmes enceintesEn vigueur étendu

• Titre V : Contrat de travail

  • Article 13 - Recrutement et promotionEn vigueur étendu

  • Article 14 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 15 - Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 16 - Absences justifiéesEn vigueur étendu

  • Article 17 - Absences indemniséesEn vigueur étendu

  • Article 18 - Service nationalEn vigueur étendu

  • Article 19 - Ralentissement d'activitéEn vigueur étendu

  • Article 20 - Cessation du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 21 - Licenciements collectifsEn vigueur étendu

  • Article 22 - Durée du préavisEn vigueur étendu

  • Article 23 - Indemnité de préavisEn vigueur étendu

  • Article 24 - Absences pour recherche d'emploi pendant le préavisEn vigueur étendu

  • Article 25 - Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu

  • Article 26 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 27 - Congés payésEn vigueur étendu

  • Article 28 - Date du départ en congéEn vigueur étendu

  • Article 29 - Préavis et congés payésEn vigueur étendu

  • Article 30 - Absences pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Article 31 - Changement de résidence en cas de mutationEn vigueur étendu

• Titre VI : Gratifications d'ancienneté

  • Article 32 - GratificationsEn vigueur étendu

• Titre VII : Apprentissage et formation

  • Article 33 - Champ d'application de l'accord relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 34 - Conditions générales et modalités particulières de l'apprentissageEn vigueur étendu

  • Article 35 - Communication annuelleEn vigueur étendu

• Titre VIII : Principes généraux de rémunération

  • Article 36 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 37 - Principes généraux de rémunérationEn vigueur étendu

• Titre IX : Inventions

  • Article 38 - Brevet d'invention et droits du salariéEn vigueur étendu

• Titre X : Accords textiles applicables à la branche

  • Article 39 - Les différents accords applicablesEn vigueur étendu

• Titre XI : Dispositions diverses

  • Article 40 - Commission nationale paritaire d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Article 41 - Décisions de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Article 42 - FormalitésEn vigueur étendu