Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale

• Participation aux résultats de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Plan d'épargne interentreprises (PEI)En vigueur étendu

• Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)En vigueur étendu

• Structures de surveillance et de suiviEn vigueur étendu

• Sécurisation juridiqueEn vigueur étendu

• Formalités. - Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Annexe I : Plan d'épargne interentreprises de l'UNETEL-RST

  • Objet du PEIEn vigueur étendu

  • Participants au PEIEn vigueur étendu

  • Champ d'application. - Procédure d'adhésionEn vigueur étendu

  • Alimentation du PEIEn vigueur étendu

  • Gestion des fonds et choix des investissementsEn vigueur étendu

  • Indisponibilité, sortieEn vigueur étendu

  • Information des participantsEn vigueur étendu

  • Frais de gestion du PEIEn vigueur étendu

  • Conseil de surveillanceEn vigueur étendu

  • Dépôt du PEI auprès des services centraux du ministre chargé du travailEn vigueur étendu

• Annexe II : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises de l'UNETEL-RST

  • Article En vigueur étendu

  • Objet du PERCOIEn vigueur étendu

  • Participants au PERCOIEn vigueur étendu

  • Champ d'application, procédure d'adhésionEn vigueur étendu

  • Alimentation du PERCOIEn vigueur étendu

  • Gestion des fonds et choix des investissementsEn vigueur étendu

  • Indisponibilité, sortieEn vigueur étendu

  • Information des participantsEn vigueur étendu

  • Frais de gestion du PERCOIEn vigueur étendu

  • Conseil de surveillanceEn vigueur étendu

  • Dépôt du PERCOI auprès des services centraux du ministre charge du travailEn vigueur étendu