Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier : Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Titre II : Dispositions générales

  • Article 2.1.1 - Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente conventionEn vigueur étendu

  • Article 2.1.2 - Durée et dépôtEn vigueur étendu

  • Article 2.1.3 - Adhésion à la présente conventionEn vigueur étendu

  • Article 2.1.4 - RévisionEn vigueur étendu

  • Article 2.1.5 - DénonciationEn vigueur étendu

  • Article 2.1.6 - PublicitéEn vigueur étendu

• Titre III : Le dialogue social

  • Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche

    • Article 3.1.1 - Exercice du droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

    • Article 3.1.2 - Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la brancheEn vigueur étendu

    • Article 3.1.3 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises

    • Article 3.2.1 - Les acteurs du dialogue socialEn vigueur étendu

    • Article 3.2.2 - Institutions représentatives élues du personnelEn vigueur étendu

    • Article 3.2.3 - Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnelEn vigueur étendu

    • Article 3.2.4 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

    • Article 3.2.5 - Formation des membres du CHSCTEn vigueur étendu

    • Article 3.2.6 - Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)En vigueur étendu

    • Article 3.2.7 - Parcours professionnel des détenteurs de mandatEn vigueur étendu

• Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail

  • Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle

    • Article 4.1.1 - Non-discriminationEn vigueur étendu

    • Article 4.1.2 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Contrat de travail

    • Article 4.2.1 - RecrutementEn vigueur étendu

    • Article 4.2.2 - Rédaction du contratEn vigueur étendu

    • Article 4.2.3 - Période d'essaiEn vigueur étendu

    • Article 4.2.4 - Clauses spécifiquesEn vigueur étendu

    • Article 4.2.5 - Contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu

    • Article 4.2.6 - Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu

    • Article 4.2.7 - Travail temporaireEn vigueur étendu

    • Article 4.2.9 - Déplacements professionnelsEn vigueur étendu

    • Article 4.2.10 - Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariésEn vigueur étendu

    • Article 4.2.11 - Emploi des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

    • Article 4.2.12 - Modification de la situation juridique de l'employeurEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Suspension du contrat de travail

    • Article 4.3.1 - Absence pour maladie et indemnisationEn vigueur étendu

    • Article 4.3.2 - Maternité et adoptionEn vigueur étendu

    • Article 4.3.3 - Congé du père ou de la mère pour élever les enfantsEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Rupture du contrat de travail

    • Article 4.4.1 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

    • Article 4.4.2 - Départ et mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Titre V : Durée et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels

  • Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale

    • Article 6.1.1 - Principes généraux de la classificationEn vigueur étendu

    • Article 6.1.2 - Les différents groupes de classificationEn vigueur étendu

    • Article 6.1.2 bis - Les différents groupes de classificationEn vigueur étendu

    • Article 6.1.3 - Salaires minima professionnelsEn vigueur étendu

    • Article 6.1.4 - Entrée en vigueur et mise en place de la classificationEn vigueur étendu

    • Article 6.1.5 - Suivi de la classification de brancheEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés

    • Article 6.2.1 - EntretienEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Mobilité professionnelle

    • Article 6.4.1 - Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Article 6.4.2 - Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salariéEn vigueur étendu

  • Chapitre V : Observatoire des métiers

    • Article 6.5.1 - Objectifs de l'observatoireEn vigueur étendu

• Titre VII : Santé et sécurité

  • Article 7.1.1 - Dispositions générales (1)En vigueur étendu

  • Article 7.1.2 - Surveillance médicaleEn vigueur étendu

• Titre VIII : Protection sociale

  • Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1)En vigueur étendu

  • Chapitre II : Prévoyance

    • Article 8.2.1 - Gestion des garanties minimales de prévoyanceEn vigueur étendu

    • Article 8.2.2 - Garanties minimales de prévoyanceEn vigueur étendu

    • Article 8.2.3 - Information des représentants du personnelEn vigueur étendu

    • Article 8.2.4 - Portabilité des droits santé et prévoyanceEn vigueur étendu

• Titre IX : Dispositions diverses

  • Chapitre Ier : Inventions et brevetsEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Participation aux résultatsEn vigueur étendu