Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013
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Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013
Patrons signataires:
SNFS ;
CSRCSF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FAA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu -
Préambule -
Annexes
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