Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Préambule

  • Article En vigueur étendu

  • Prime de nuitEn vigueur étendu

  • Dénonciation de la convention collectiveEn vigueur étendu

  • Présidence de la commission nationale professionnelle paritaire d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Commission d'information et d'échanges sur la santé et la sécuritéEn vigueur étendu

  • Délégué syndical centralEn vigueur étendu

  • Principe d'égalité professionnelle et application du principe d'égalité de traitementEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires de la garantie de ressources en faveur des salariés en maladie prolongée bénéficiaires des articles 25.101, 35.101 et 46.101En vigueur étendu

  • Garantie en cas de décès d'un salariéEn vigueur étendu

  • Garantie frais de santéEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires de l'indemnité de départ en retraite ou de l'indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu

  • Modalités de l'indemnité de départ en retraite. - Délai de prévenanceEn vigueur étendu

  • Salaires de référence et montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Montant de l'indemnité de congédiementEn vigueur étendu

  • Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • Modification de l'annexe IXEn vigueur étendu

  • DépôtEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu

• Annexe

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu