Avenant n° 4 du 17 mars 2011 modifiant la convention collective
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Avenant n° 4 du 17 mars 2011 modifiant la convention collective
Patrons signataires:
SNFS ;
CSRCSF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FAA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Préambule
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Annexe