Avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d'articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d'articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties
Patrons signataires:
Le SNFS ;
La CSRCSF,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT,
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Modifications de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Modification des annexes de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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