Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
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Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FAA) CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Commission d'étude des projets de formationEn vigueur étendu
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Composition de la commissionEn vigueur étendu
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Convocation de la commissionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu