Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif aux salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre
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Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif aux salaires
Patrons signataires:
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaire et des cuirs et peaux FAA-CFE CGC,
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Annexe II : Barème applicable à compter du 1er juillet 2006