Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sport
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention
Patrons signataires:
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
UNSA ;
FNASS.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu