Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
COSMOS
CNEA
Syndicats signataires:CFDT
CGT-FO
CFTC
FNASS
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 10.4 du chapitre XEn vigueur étendu
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Modification de l'article 10.8 du chapitre XEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu