Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sport
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Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle
Patrons signataires:
COSMOS
CNEA
Syndicats signataires:CFDT
CGT-FO
FNASS
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Article En vigueur étendu
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Thématiques de négociationEn vigueur étendu
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Calendrier de négociationEn vigueur étendu
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Mode opératoireEn vigueur étendu
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Durée et suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu