Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sport
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Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle
Patrons signataires:
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
UNSA Sport 3S ;
FNASS.
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Article En vigueur non étendu
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Thématiques de négociationEn vigueur non étendu
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Calendrier de négociationEn vigueur non étendu
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Mode opératoireEn vigueur non étendu
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Périmètre de la négociationEn vigueur non étendu
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Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur non étendu