Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé

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Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Champ d'application et objet

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

• Titre II Régime conventionnel obligatoire

  • Article En vigueur étendu

  • Périmètre des bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Caractère collectifEn vigueur étendu

  • Caractère obligatoireEn vigueur étendu

  • Extension facultative du régime conventionnel obligatoire aux ayants droit du salariéEn vigueur étendu

  • Prestations obligatoires minimalesEn vigueur étendu

• Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire

  • Adhésion à un organisme assureurEn vigueur étendu

  • Contrat responsableEn vigueur étendu

  • Cotisations et répartitionEn vigueur étendu

  • Cotisations du régime conventionnel obligatoireEn vigueur étendu

  • Répartition employeur/salariéEn vigueur étendu

  • Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu

  • Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur étendu

• Titre IV Organismes assureurs recommandés

  • Organismes recommandésEn vigueur étendu

  • Durée de la recommandationEn vigueur étendu

• Titre V Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

  • Article En vigueur étendu

  • Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

  • Montant du financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

  • Actions prioritaires de la brancheEn vigueur étendu

• Article 13 - Titre VI Commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

• Titre VII Date d'effet. - Durée. - Révision Dénonciation. - Dépôt

  • Date d'effet. - Durée. - DépôtEn vigueur étendu

  • Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

• Annexe IEn vigueur étendu