Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sport
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Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail
Patrons signataires:
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
UNSA ;
CNES ;
FNASS.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu