Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
CNEA.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
UNSA sport ;
CNES ;
FNASS.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu