Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sport
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Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme
Patrons signataires:
SNOGAEC ;
SADCS ;
UNODESC ;
COSMOS.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFDT ;
CGT ;
CFTC ;
UNSA ;
CNES ;
FNASS.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4 (1)En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu