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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA
Patrons signataires:
CNES ; FNASS ; SNOGAEC ; SADCS ; UNODESC ; COSMOS.
Syndicats signataires:CGT-FO ; CFDT ; CGT ; CFTC ; CFE-CGC ; UNSA.
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