Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

• Chapitre Ier : Champ d'application

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

  • Droits acquisEn vigueur étendu

  • Révision et dénonciationEn vigueur étendu

  • AdhésionEn vigueur étendu

• Chapitre II : Dialogue social et paritarisme

  • Commission nationale de négociationEn vigueur étendu

  • Commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu

  • Aide au paritarismeEn vigueur étendu

  • Négociation dérogatoire d'accords d'entreprise ou d'établissement En vigueur étendu

• Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés

  • Données généralesEn vigueur étendu

  • Délégués syndicaux et sections syndicalesEn vigueur étendu

  • Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Protection des représentants du personnelEn vigueur étendu

  • Congés pour formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Contrat de travail

  • Principes directeursEn vigueur étendu

  • Conclusion du contrat de travail, embaucheEn vigueur étendu

  • Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajetEn vigueur étendu

  • Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

  • Contrat de travail à temps partielModifié

  • Contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminéeEn vigueur non étendu

• Chapitre V : Temps de travail

  • Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Modulation du temps de travail En vigueur étendu

  • Situations particulièresEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail

  • Conditions de travailEn vigueur étendu

  • Santé, hygiène, sécuritéEn vigueur étendu

  • Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaireEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Congés

  • Congés payés annuelsEn vigueur étendu

  • Congés pour événements familiaux En vigueur étendu

  • Congé pour maternité ou adoption, congé paternitéEn vigueur étendu

• Chapitre VIII : Formation professionnelle

  • Article PréambuleEn vigueur étendu

  • Plan de formationEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formation En vigueur étendu

  • Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • ContributionsEn vigueur étendu

  • Répartition de la contributionprofessionnalisationEn vigueur étendu

  • Observatoire des métiers du sportEn vigueur étendu

• Chapitre IX : Classifications et rémunérations

  • ClassificationsEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Grille de classificationEn vigueur étendu

• Chapitre X : Prévoyance

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Salaire de référenceEn vigueur étendu

  • Incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu

  • Capital décèsEn vigueur étendu

  • Invalidité 1re, 2e et 3e catégoriesEn vigueur étendu

  • Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité socialeEn vigueur étendu

  • Rente d'éducation OCIRPEn vigueur étendu

  • Taux de cotisationEn vigueur étendu

  • Gestion du régime conventionnelEn vigueur étendu

  • Commission paritaire de gestion du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Mise en place du régimeEn vigueur étendu

  • RésiliationEn vigueur étendu

• Chapitre XI : Pluralité d'employeurs - Groupements d'employeurs

  • Article PréambuleEn vigueur étendu

  • Groupements d'employeursEn vigueur étendu

  • Salariés à employeurs multiples, cumul d'emploisEn vigueur étendu

• Chapitre XII : Sport professionnel

  • Section 1 : Dispositions d'application générale

    • Définition du contrat de travailEn vigueur non étendu

    • Conclusion du contrat de travailEn vigueur non étendu

    • Discipline et sanctionsEn vigueur étendu

    • RémunérationsEn vigueur étendu

    • Conditions de travailEn vigueur non étendu

    • Formation continueEn vigueur étendu

    • Sportifs en centre de formationEn vigueur étendu

    • Maladie - Accident du travail - PrévoyanceEn vigueur étendu

  • Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel

    • Exploitation de l'image et du nom des sportifset des entraîneurs dans le cadre de l'exécution du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Participation aux équipes de FranceEn vigueur étendu

  • Article PréambuleEn vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Dispositif applicableEn vigueur non étendu

• Chapitre XIII : Epargne salariale - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• DISPOSITIONS FINALES

  • Article (1)En vigueur étendu

  • Application de la convention collective nationale du sportEn vigueur étendu

  • Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle

  • Article PréambuleEn vigueur étendu

  • Modalités de création et de maintienEn vigueur étendu

  • Délivrance de CQPEn vigueur étendu

  • Evaluation et reconduite des CQPEn vigueur étendu

  • Organisation de la préparation des CQPEn vigueur non étendu

  • Liste des CQPEn vigueur étendu

  • ExtensionEn vigueur étendu