Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sport
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Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation
Patrons signataires:
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CFE-CGC ;
CGT-FO ;
UNSA sport ;
CNES ;
FNASS.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu