Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sport
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Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Patrons signataires:
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CGT ;
CNES ;
FNASS ;
UNSA.