Avenant du 3 juillet 2013 à l'accord du 2 janvier 2001 relatif à la prévoyance frais de santé
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 3 juillet 2013 à l'accord du 2 janvier 2001 relatif à la prévoyance frais de santé
Patrons signataires:
SNDTP.
Syndicats signataires:SYNPTAC CGT ;
F3C CFDT ;
SNAPS CFE-CGC ;
SNSV FO ;
SCSL.
-
RévisionEn vigueur non étendu
-
Date d'effet. - Durée et dépôtEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu