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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission de suivi et de validation des accords
Patrons signataires:
La CSCAD ;
Le syndicat national des PRODISS ;
Le SCC ;
Le SNDTP,
Le SNES,
Syndicats signataires:La FCCS CFE-CGC ;
Le SNACOPVA CFE-CGC ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
La FC CFTC ;
Le SCSL CFTC ;
Le SFA CGT ;
Le SNAM CGT ;
Le SYNPTAC CGT ;
La FASAP FO ;
Le SN2A FO,
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Révision de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Extension. - DépôtEn vigueur étendu
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