Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements

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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Périmètre de l'annexe. - Définition de la tournéeEn vigueur étendu

• Titre II Dispositions relatives au personnel artistique

  • Article En vigueur étendu

  • Dispositions relatives au contrat de travailEn vigueur étendu

  • Organisation et durée du travailEn vigueur étendu

  • Modalités de rémunérationEn vigueur étendu

• Titre III Dispositions relatives au personnel technique engagé en CDI ou en CDD et personnel administratif

  • Article En vigueur étendu

  • Dispositions relatives au contratEn vigueur étendu

  • Organisation et durée du travail. - Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

  • Modalités de rémunérationEn vigueur étendu

• Titre IV Dispositions applicables à l'ensemble du personnel et clauses générales de la convention collective visant les déplacements

  • Temps de déplacement professionnelEn vigueur étendu

  • VoyagesEn vigueur étendu

  • Moyens de transportEn vigueur étendu

  • Voyages par voie ferréeEn vigueur étendu

  • Voyages par merEn vigueur étendu

  • Voyages en avionEn vigueur étendu

  • Voyages par car, automobile, van (minibus), tour-bus (bus avec lits-couchettes)En vigueur étendu

  • Frais relatifs aux visasEn vigueur étendu

  • BagagesEn vigueur étendu

  • Lieu et heure de départ de la tournée. - Obligations du salariéEn vigueur étendu

  • Retour des salariés à leur domicile. - Lieu d'hébergementEn vigueur étendu

  • Indemnité de transport des instruments volumineux ou de matériels professionnels volumineuxEn vigueur étendu

  • Indemnité de déplacement dans le cadre d'une tournée en FranceEn vigueur étendu

  • Indemnités de déplacement au sein de l'Union européenne et dans les autres pays étrangersEn vigueur étendu

• Titre V Salaires minimaux et indemnités

  • Salaires minimaux des artistes-interprètesEn vigueur étendu

  • Annexe salaires. - Cachet de répétitionEn vigueur étendu

  • Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiquesEn vigueur étendu

  • Annexe salaires. - Salaires minimaux du personnel technique en tournéesEn vigueur étendu

  • Indemnité journalière de déplacement en France applicable à l'ensemble du personnelEn vigueur étendu

  • Indemnité de transport d'instruments volumineux ou de matériels professionnels volumineuxEn vigueur étendu