Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales
Patrons signataires:
L'ASF,
Syndicats signataires:La FEC CGT-FO ;
La FSPBA-CGT ;
La CFTC banques ;
Le SNB CFE-CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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