Accord du 1er décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 1er décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF
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Article 1 - Modification de l'accord du 15 décembre 2005En vigueur non étendu -
Article 2 - Validation de l'accord du 15 décembre 2005 modifiéEn vigueur non étendu
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