Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services CFDT (branche Assurance) ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC (section fédérale de l'assurance) ;
Le syndicat national des agents de maîtrise et techniciens de l'assurance (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance (SNCAPA) CFE-CGC,
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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