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Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992

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Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992

Organisations adhérentes signataires:


UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)


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