Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sociétés d'assurances
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Patrons signataires:
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
Syndicats signataires:La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
-
Article En vigueur non étendu
-
Barème des rémunérations minimales annuellesEn vigueur non étendu
-
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu
-
Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM)En vigueur non étendu
-
AnnexeEn vigueur non étendu